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Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Les heures normales de travail sont de 40 heures par semaine ( les heures de travail ne sont pas clairement mentionnés). Toutefois, dans les établissements agricoles, les heures normales de travail annuelles sont 2400 heures (46 heures par semaine). Ainsi, les heures de travail hebdomadaires varient entre 40 et 46 heures. Sauf disposition contraire par Arrêté du Ministre du Travail et pour les travaux urgents nécessitant l'exécution immédiate pour prévenir les accidents qui menacent l'équipement, les installations, les bâtiments de l'entreprise, ou de réparer les conséquences ou les travaux préparatoires ou complémentaires, les heures de travail ne doivent pas être plus long que 60 heures par semaine, soit plus de douze heures par jour. Conformément  au Code du travail, l'employeur ne peut pas demander à l'employé de travailler des heures supplémentaires dépassant 240 heures dans une année civile. L'exécution d'heures supplémentaires est également subordonnée à une autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Si l'agent travaille au-delà des heures de travail prévues, c'est-à-dire 8 heures par jour et 40 heures par semaine, il/elle a droit à une indemnité pour heures supplémentaires établie par une Convention Collective..

Heures supplémentaires dans la journée :

- 112 % du taux horaire normal pour la 41ème à la 48ème heure ;

- 135 % du taux horaire normal au-delà de la 48ème heure ;

Sources : Art. 141-148 du Code du travail, 1998 ; Art. 66 de la Convention collective, 2005

Indemnités de travail de nuit

Le Code du travail ne contient aucune disposition qui fait obligation à l'employeur de verser des primes aux travailleurs de nuit. Toutefois, si le travailleur doit effectuer des heures supplémentaires la nuit, c'est-à-dire entre 21 heures et 5 heures, il est payé à un taux majoré de 150% du taux salarial normal pour les heures travaillées pendant la semaine de travail. Un taux majoré de 200 % du taux salarial normal est payé au travailleur exécutant des heures supplémentaires durant les nuits de jours de  repos hebdomadaire (dimanche) et jours fériés.

Sources : Article 147 du Code du Travail, 1998

Congés compensatoires / Jour de repos

Aucune disposition ne prévoit un jour de repos lorsque le travaille doit accomplir un travail un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié. 

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Il n'existe aucun salaire majoré pour le travail le jour de repos hebdomadaire et le jour férié. Toutefois, si le travailleur accomplit des heures supplémentaires le dimanche ou le jour férié, il perçoit des salaires à un taux majoré de 150 % du taux salarial normal. Un taux majoré de 200 % du taux salarial normal est payé au travailleur accomplissant des heures supplémentaires la nuit de dimanche et jour férié.

Sources : Article 147 du Code du Travail, 1998

Réglementations relatives aux indemnités

  • Code du travail, 1998 / Labour Code, 1998
  • Convention collective générale du travail, 2005 / General Collective Labour Agreement, 2005
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