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Le travail à domicile

Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l’OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile est-il invisible ?

Qu’est-ce que le travail à domicile ?
Le travail à domicile est une ‘‘catégorie générale de travail au sein du secteur informel ou non organisé où les travailleurs exercent des activités rémunératrices dans leurs maisons ou dans les zones environnantes mais pas dans les locaux d’un employeur”.
Le travail à domicile ou travail chez soi est l’une des professions les plus anciennes et a une longue histoire en Asie du Sud. Dans le monde globalisé, le travail à domicile est devenu un mode stable et rentable de production pour les entreprises. Il est également bénéfique pour les femmes étant donné qu’elles n’ont pas à sortir et peuvent combiner leur travail non rémunéré (responsabilités de soins) et le travail rémunéré (travail à domicile) tout en restant chez soi.  

Qu’est-ce qui n’est pas travail à domicile ?
Le travail à domicile n’inclut pas le travail chez soi non rémunéré exécuté dans le cadre d’une responsabilité familiale ou un travail domestique rémunéré exécuté dans les locaux d’un employeur (tel la lessive, le nettoyage, la garde d’enfants, etc.) pour un certain paiement. Dans le travail à domicile, l’activité doit déboucher sur la rémunération et il ne doit pas être exécuté dans les locaux d’un employeur, il doit plutôt être exécuté dans la maison du travailleur ou dans des endroits/zones environnants.

Existe-t-il des estimations du nombre total des travailleurs à domicile dans le monde ?
Les travailleurs à domicile comprennent une part considérable de la population active dans les vieux secteurs clés tels que les industries du vêtement, du cuir, la fabrication de tapis ainsi que dans les nouvelles entreprises, par exemple la microélectronique d’assemblage. On les retrouve dans les pays développés ainsi que dans les pays en développement tels que le Pakistan, le Bangladesh et l’Inde etc.
Avec la révolution technologique, le travail à domicile a augmenté de façon exponentielle et maintenant il n’est plus limité à la production, mais implique plutôt aussi bien les services, tels que le travail d’un consultant juridique à partir de la maison, un médecin consultant à la maison pour d’autres pays, le travail des journalistes, etc. On estime aujourd’hui à environ 100 millions le nombre de travailleurs à domicile ; plus de la moitié de ces travailleurs vivent en Asie du Sud alors qu’environ 80 % de ces 50 millions sont des femmes.
Selon les estimations de l’OIT, plus de 10 à 25 % de l’emploi non agricole sont des emplois à domicile dans les pays en développement alors que ce ratio est d’environ 4 à 11 % pour les pays développés. 


Qu’est-ce qui a entraîné l’augmentation phénoménale du travail à domicile ?
Trois facteurs majeurs expliquent cette augmentation. D’abord, la mondialisation a augmenté la pression sur les entreprises à réduire les coûts à travers la production en sous-traitance et le soutien au contrat de travail flexible. Ensuite, la technologie de l’information a rendu possible le travail à domicile pour les travailleurs surtout les professionnels et les travailleurs hautement qualifiés. Enfin, le manque d’opportunités d’emploi formel dû principalement à la stagnation de la croissance économique surtout dans le sillage de la crise financière a poussé plusieurs travailleurs à opter pour le travail autonome. Tous ces facteurs ont entraîné une augmentation du nombre des travailleurs à domicile.

Quels sont les différents types de travailleurs à domicile ?
Il existe deux types principaux de travailleurs à domicile. Le travailleur à la pièce est celui qui travaille pour un employeur et un intermédiaire alors que le travailleur indépendant est celui qui travaille pour son propre compte et assure son propre marketing.

Travailleur à la pièce
Ce genre de travailleur reçoit le travail d’un sous-traitant ou intermédiaire et est payé à la pièce en fonction du nombre d’articles produits. Il n’a pas de contact direct avec le marché pour l’article qu’il produit. Il doit également prendre ses dispositions pour trouver la matière première et tous les autres outils afférents et supporter les coûts des infrastructures pour produire l’article. Ce genre de travailleur est engagé par les chaînes de production locales (vêtements, textiles, fabrication d’agarbatti et de bidi) et internationales (vêtements, chaussettes, articles électroniques et football).

Travailleur indépendant
Ce genre de travailleur est généralement en contact direct avec le marché et se procure sa propre matière première. Il fait face à la concurrence directe des grosses entreprises et n’a pas un accès facile au crédit. Ses économies d’échelle sont plus faibles et ses coûts de production sont généralement plus élevés.

Quelle est la différence entre travailleur à domicile et travailleur chez soi ?
Le travailleur à domicile est un terme générique qui englobe tous ceux qui travaillent à partir de la maison ou dans des endroits/zones adjacents que l’on soit travailleur à la pièce ou travailleur indépendant/non salarié.
D’autre part, le travailleur chez soi appartient juste à un sous-groupe des travailleurs à domicile et il est en réalité le ‘‘travailleur à la pièce’’, également désigné travailleur externe à l’industrie qui exécute à partir de la maison un travail à la pièce rémunéré pour l’entreprise/intermédiaire.

Que dit l’OIT à propos des travailleurs à domicile ?
Après de longs efforts de Self Employed Women Association et de l’International Alliance by Home-based Workers, l’OIT a adopté la Convention sur le travail à domicile en 1996. La Convention sur le travail à domicile (C177) définit le travail à domicile comme le "Travail exécuté par une personne qualifiée de travailleur chez soi :

●    Dans sa maison ou dans d’autres locaux de son choix autres que le lieu de travail de l’employeur ;
●    Pour rémunération ;
●    Qui débouche sur un produit ou un service tel que spécifié par l’employeur, indépendamment de la personne qui offre l’équipement, les matériels ou d’autres facteurs utilisés"

La Convention fait la distinction entre un sous-traitant subordonné (travailleur à domicile) et un travailleur indépendant. Ces travailleurs se distinguent sur la base de l’autonomie (dans leur travail) et de l’indépendance économique.

La Convention de l’OIT sur le travail à domicile est-elle applicable aux travailleurs indépendants ?
Non, la convention susmentionnée se rapporte seulement aux travailleurs à domicile / sous-traitants subordonnés (travailleurs à la pièce) et exclut les travailleurs à domicile réellement indépendants.

Quels sont les droits garantis aux termes de cette Convention de l’OIT ?
Cette Convention exige que chaque pays membre qui la ratifie prépare et mette en œuvre une politique nationale pour les travailleurs à domicile qui devrait assurer l’égalité entre les travailleurs à domicile et les salariés réguliers dans les domaines suivants :

●    Liberté d’association et négociation collective ;
●    Protection contre la discrimination dans l’emploi et la fonction ;
●    Salaire égal pour un travail à valeur égale ;
●    Protection de la sécurité sociale réglementaire ;
●    Sécurité et santé professionnelle ;
●    Accès à la formation ;
●    Protection de l’âge minimum et de la maternité.

La convention exige également l’inclusion des travailleurs à domicile dans les statistiques nationales du travail, c’est-à-dire les enquêtes sur la population active. En outre, elle fait obligation aux nations qui la ratifient de concevoir un système d’inspection du travail pour le travail à domicile.

Pourquoi le travail à domicile est-il invisible ?
Les travailleurs à domicile ne sont généralement pas inclus dans les statistiques du travail. Par ailleurs, le travail à domicile est assimilé à celui des femmes avec la concentration des femmes dans ce genre de travail. Ces travailleuses à domicile se désignent elles-mêmes ‘‘ménagères’’ ou ‘‘sans emploi’’ (surtout lorsqu’on leur pose la question sur leurs activités économiques au cours des recensements de la population) même si elles travaillent pendant de longues heures.

Ce genre de travail est également invisible parce qu’il se situe entre le secteur de l’emploi formel et informel. La législation du travail reconnaît d’habitude seulement deux catégories de travailleurs :

●    Employés (travailleurs supervisés) et
●    Travailleurs indépendants (travailleurs non supervisés)

Les travailleurs à domicile c’est-à-dire les sous-traitants subordonnés remettent en question ce dualisme de la législation du travail, étant donné qu’ils sont des employés salariés non supervisés liés par des contrats de sous-traitance à des entreprises formelles. En raison du dualisme, ces travailleurs restent invisibles et ne sont pas pris en compte dans les statistiques du travail.

Quelles sont les différentes formes de travail à domicile ?
Le travail à domicile peut être divisé en deux catégories fondamentales, c’est-à-dire travail Traditionnel et Moderne. Le travail à domicile traditionnel implique des activités à forte intensité de main-d’œuvre et des activités manuelles alors que le travail à domicile moderne implique l’information et les activités à forte intensité de capital ainsi que des activités de bureau et des activités professionnelles. Les activités traditionnelles impliquent un faible niveau de compétence ainsi que de salaire et sont physiquement éprouvantes alors que les activités modernes sont non seulement complexes mais impliquent également un haut niveau de compétence et sont bien rémunérées.

Les différentes formes d’activités à domicile comprennent :

Activités manuelles traditionnellesActivités modernes à forte intensité de capital
Fabrication & Assemblage ●    Couture
●    Emballage
●    Décoquillage de crevette
●    Assemblage de routine
Travail de bureau ●    Dactylographie
●    Traitement de données
●    Comptabilité
●    Télémarketing
Production artisanale ●    Tissage de tapis
●    Fabrication de ballons de foot/volley
●    Fabrication de chaussures
●    Fabrication de savon
●    Fabrication de corbeille en paille
●    Fabrication de bâtonnets d’encens (agarbatti)
●    Couture de sac (bori)
●    Broderie
Travail professionnel ●    Consultation médicale
●    Consultation architecturale
●    Consultation fiscale
●    Conseil juridique
●    Rédaction de contenu de web
●    Programmation informatique
Services personnels ●    Blanchisserie
●    Esthéticienne
●    Coiffure
●    Cordonnerie  

Comment faisons-nous la différence entre sous-traitants subordonnés/travailleurs à domicile, travailleurs autonomes/indépendants et employés ?
Le tableau suivant adapté de l’OIT fait la différence entre ces trois types de travailleurs:

CaractéristiquesAutonomesTravailleurs à domicileEmployés
Type de contrat Vente Contrat d’emploi spécifique Contrat de travail
Salaire Après la vente de biens et services Sur production de biens (à la pièce) Sur production de biens/services (à la pièce ou à l’heure)
Sous contrat avec Soi-même Employeur/intermédiaire Employeur
Facteurs de production (fournis par) Soi-même Soi-même ou employeur Employeur
Lieu de travail (fourni par) Soi-même Soi-même Employeur
Supervision Non Indirecte ou sans supervision Supervision directe
Indépendance économique Entière Dépendant Dépendant

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