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Sécurité de l'Emploi

Consignation écrite des détails de l'emploi

Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale moyennant rémunération. Il peut être oral ou écrit et peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Cependant, lorsque le contrat de travail est verbal, il est pour une durée indéterminée.

Les contrats suivants doivent être constatés par écrit: contrat d'apprentissage; contrat à durée déterminée supérieure à un mois; contrat de travail où le travailleur doit accomplir un travail en dehors du lieu de sa résidence habituelle; contrat des travailleurs migrants et le contrat de période d'essai / test. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, le travail ou pour une durée indéterminée.

Sources : Article 9-12  du Code du travail, 1998

Contrats à durée déterminée

La durée maximale d'un contrat unique à durée déterminée est de deux ans. Cependant, puisqu’il est renouvelable une fois, la durée totale du contrat à durée déterminée est de 48 mois. Ce contrat est visé et enregistré par le Ministère chargé du Travail.

Un contrat à durée déterminée peut avoir une date non spécifiée du fin du contrat si elle est conclue pour remplacer un travailleur qui est temporairement absent; pour le travail effectué pendant une saison; et des périodes occasionnelles de travail supplémentaire ou une activité non habituelle de l'entreprise. Ce contrat expire au retour de l'employé temporairement absent; à la fin de la saison; et à la fin des périodes occasionnelles de travail supplémentaire ou une activité inhabituelle de l'entreprise. Le contrat saisonnier, temporaire ou occasionnel sont d'une durée de 6 mois, mais ils peuvent être renouvelé autant de fois que possible jusqu'à ce que la condition objective (pour eux de signer à la première place) reste.

Un contrat qui ne répond pas aux exigences relatives à un contrat de durée déterminée est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Le droit du travail béninois permet l'embauche des travailleurs sous-contrats à durée déterminée pour des tâches de nature permanente.

Sources : Article 12-18 du Code du Travail, 1998

Période de probation

La période probatoire est une période pendant laquelle un employeur évalue la capacité professionnelle du travailleur et son / sa performance et le travailleur évalue les conditions de travail, de rémunération,  d’hygiène et de santé ainsi que  le climat social de l’entreprise.

Le contrat de la période de probation est conclu par écrit et sa durée ne peut excéder:

- 15 jours pour les travailleurs à titre occasionnel, saisonnier ou temporaire payés à l’heure;

-   01 mois pour les travailleurs payés mensuellement;

-   03 mois pour les superviseurs, les cadres et assimilés.

La période d'essai ne peut pas être prolongée/renouvelée dans le cas de contrats à durée déterminée. Il y a possibilité de prolonger/renouveler une fois la période d'essai seulement pour les contrats à durée indéterminée. Pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée, la période d'essai ne peut pas dépasser un mois pour les employés, les ouvriers et les travailleurs et de trois mois pour les superviseurs, les gestionnaires et autres.

Pendant la période de probation, le travailleur est payé au taux de la catégorie dans laquelle a été engagé le travailleur, conformément aux classifications professionnelles de la convention ou de l'accord collectif applicable à l'entreprise.

Sources : Article 19-22 du Code de Travail, 1998 ; Article 9 de la Convention Collective, 2005

Réglementations relatives à la sécurité de l'emploi

  • Code du travail, 1998 / Labour Code, 1998
  • Convention collective générale du travail, 2005 / General Collective Labour Agreement, 2005
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