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Travail et Salaires

Salaire minimum

La Constitution reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et exige de l’Etat de créer des conditions qui rendent la jouissance de ce droit effective et garantissent au travailleur la juste rétribution de ses services ou de sa production.

Le salaire minimum est fixé par le décret du Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre du Travail, à la suite d’une recommandation du Conseil National du Travail. Il est révisé tous les 3 ans ou en cas de besoin. Le salaire d'une personne ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Le salaire minimum interprofessionnel garanti peut être révisé tous les 3 ans ou en cas de besoin.

Sources : Article 30 de la Constitution de la République du Benin, 1990 ; Article 210 du Code du Travail, 1998

Paiement régulier du salaire

Le salaire, quel qu’en soit le mode de calcul, est le montant de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier et fixés soit par accord, soit par des dispositions réglementaires ou conventionnelles.

Conformément au chapitre III du Code du Travail, le salaire doit être payé régulièrement en monnaie ayant cours légal, le jour ouvrable et au lieu de travail (à proximité).  Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder quinze jours pour les travailleurs dont la rémunération est stipulée à l'heure. L'intervalle dans lequel le salaire est payé ne doit pas dépasser 15 jours pour les travailleurs dont les salaires sont spécifiés en durée.  De la même façon, l’intervalle de salaire ne peut dépasser un mois pour les travailleurs dont la rémunération est stipulée au mois Les paiements mensuels doivent être versés dans un intervalle de huit jours suivant la fin du mois pour lequel le salaire est dû.

L'employeur doit conserver la preuve de paiement (s) de salaire et doit produire à la demande de l'inspecteur du travail. Un employeur doit fournir les fiches de salaire individuel ou tous autres documents déterminés par Arrêté du Ministre.

Le paiement en nature ou en alcool et de drogues est interdit. L'employeur doit organiser l'hébergement de chaque travailleur qui doit se rendre afin d'effectuer le travail. L'employeur doit également fournir une ration quotidienne de nourriture une fois que le travailleur ne peut, par ses propres moyens, fournir à lui-même et sa famille régulièrement. Ce service est réduit, sauf dispositions plus favorables des conventions collectives ou des contrats de travail.

Généralement, l'employeur n'a pas le droit de déduire les salaires, sauf dans les cas prévus par la loi, tels que, la contribution du travailleur versée à des institutions de sécurité sociale. Un employeur doit fournir les fiches de salaire à tous les employés de chaque jour de paie.

En cas de violation des dispositions relatives au salaire et à son paiement, l'employeur est passible d'une pénalité de 14 000 à 70 000 francs, pour être appliquée autant de fois que le nombre d'infractions.

Sources : Article 207-226 & 309 du Code du Travail, 1998

Réglementations relatives au travail et aux salaires

  • Code du travail, 1998 / Labour Code, 1998
  • Convention collective générale du travail, 2005 / General Collective Labour Agreement, 2005
  • Constitution de la République du Bénin, 1990 / The Constitution of the Republic of Benin, 1990
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