Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Conformément au Code du Travail, les heures habituelles de travail sont de 40 heures par semaine. D’un commun accord, les heures de travail peuvent être réduites, et donner naissance à un contrat de travail à temps partiel. Les heures habituelles de travail peuvent être augmentées en utilisant le principe de l'équivalence de temps de travail.

Les professions suivantes sont autorisées à pratiquer heures équivalentes de travail comme suit:

i. 42 heures pour les travailleurs des pharmacies et le commerce;

ii. 42 heures pour les travailleurs des hôpitaux, des boulangeries, hôtels, bars, restaurants et clubs;

iii. 45 heures pour les travailleurs de salons de coiffure, manucure et lieux de pédicure;

iv. 45 heures pour les conducteurs de taxi;

v 48 heures pour les conducteurs de transport de personnel; et

vi. 55 heures pour les gardes et concierges

Un employé peut être tenu à accomplir des heures supplémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 10 heures par jour et 48 heures par semaine. L'employeur peut unilatéralement solliciter un agent à travailler 100 heures supplémentaires par an. Au-delà de cette limite, un certificat pour travail en heures supplémentaires doit être obtenu auprès de l'Inspecteur du Travail.

Un employeur est tenu de payer une rémunération pour heure supplémentaire conformément au barème suivant.

- 130 % du taux horaire normal pour les 4 premières heures supplémentaires ;

- 160 % du taux horaire normal pour 5 heures et plus par semaine ;

L'employé n'a pas le droit de refuser de faire des heures supplémentaires.

Sources : §221 (1-7) du Code du Travail de la République de la Guinée, 2014 ; § 4 de l'arrêté n ° 1391 sur le travail à temps équivalence. 

Indemnités de travail de nuit

Le travail de nuit est un travail effectué entre 20h00 et 06h00.

Le travail de nuit est payé à un taux majoré de 120% du salaire horaire normal payé pendant la journée.

Si le travail de nuit est effectué en heures supplémentaires, le travailleur a droit à une indemnité pour heures supplémentaires applicable sur le taux déjà majoré du travail de nuit.

Source: Article 221 (8 & 9) du Code du travail de la République de Guinée, 2014.

Congés compensatoires / Jour de repos

Dans des circonstances extraordinaires, les travailleurs peuvent travailler le jour de repos hebdomadaire et jours fériés. Au lieu de percevoir des salaires plus élevés pour avoir travaillé le jour de repos hebdomadaire, les travailleurs reçoivent un (1) jour de congé compensatoire, de commun accord entre les parties, à la place du jour de repos.

Il n’y a aucune disposition sur le congé compensatoire pour les employés qui travaillent le jour férié.

Sources : Article 222(5) du Code du Travail de la République de Guinée, 2014 ; Article 8 de l'Ordonnance portant sur les périodes du repos hebdomadaire, 1996.

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les travailleurs peuvent être tenus de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. En pareils cas quand les salariés travaillent le jour férié, ils ont droit à une rémunération du taux horaire majoré de 160% du salaire horaire normal pour le travail effectué la journée et 200% du salaire horaire pour le travail effectué les heures de nuit.

Sources : Article 222(7) du Code du Travail de la République de Guinée, 2014 ; Article 8 de l'Ordonnance portant sur les périodes du repos hebdomadaire, 1996.

Réglementations relatives aux indemnités

  • Code du Travail de la République de la Guinée, 1988 (amendé en 1991) / Labour Code of the Republic of Guinea, 1988 (amended in 1991)
  • Arrêté n. 2794, 1996 portant modalité d’application du repos hebdomadaire / Order on Weekly Rest Periods, 1996
Citer cette page © WageIndicator 2017 - Votresalaire.org/Guinée - Indemnités