Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Conformément au Code du travail, les heures de travail pour tous les types de travailleurs ne peuvent pas dépasser 173.33 heures le mois.

Les heures normales de travail pour les jeunes travailleurs sont de 40 heures par semaine. La limite d'heures de travail annuel dans le secteur de l'agriculture est de 2200 heures. Le Conseil National du Travail détermine par branche d'activité et par catégorie professionnelle, s'il y a lieu, les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations, la nature et la durée maximum des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées avec ou sans autorisation préalable, le taux de majoration des heures supplémentaires.

Si un ouvrier travaille au-delà des heures de travail prévu, il / elle a droit à une rémunération des heures supplémentaires selon le calendrier suivant:

- 130% du taux horaire normal pour huit premières heures supplémentaires dans la semaine;

- 150% du taux horaire normal au-delà de la 8e heure.

Source : Articles 75-79 &101 du Code du Travail de 2003 ; Article 2 du Décret No 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés.

Indemnités de travail de nuit

Selon le Code du Travail, le travail de nuit est le travail effectué entre vingt-deux(22) heures  et cinq(05) heures.

Conformément au décret réglementant les heures supplémentaires, le travail de nuit habituel est compensé au taux de 130 % du salaire normal payé pour le même travail effectué pendant la journée. Pour le travail de nuit occasionnel, le travailleur perçoit 150 % du taux normal de salaire.

Sources : Article 83 du Code du Travail de 2003 ; Article 2 du DECRET N° 68-172 DU 18 AVRIL 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire  pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés

Congés compensatoires / Jour de repos

Les travailleurs temporaires ou occasionnels peuvent être appelés à travailler les jours de fête/fériés. La loi ne prévoit pas de congé compensatoire. De même, le Droit du travail est muet sur le jour de repos compensatoire si les travailleurs sont appelés à travailler durant le week-end/jour de repos hebdomadaire.

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les travailleurs peuvent être obligés de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles situations, lorsque les travailleurs doivent travailler les jours fériés, ils ont le droit de recevoir une rémunération à un taux de 150% du taux de salaire horaire normal premium. Les travailleurs qui travaillent les jours de repos hebdomadaire ont droit au salaire majoré au taux de 140% du taux de salaire normal.

Source : Article 3 du Décret No 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés

Réglementations relatives aux indemnités

  • Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail / Lalàna laharana faha-2003-044 tamin'ny 28 jolay 2004 anaovana ny Fehezandalàna momba ny asa / Labour Code 2004
Citer cette page © WageIndicator 2017 - Votresalaire.org/Madagascar - Indemnités