Le travail à domicile au Madagascar

Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.

Est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ?
Le Madagascar est, s’il n’est pas le seul en Afrique francophone, parmi les rares pays qui prévoit dans le Code du travail la réglementation du travail à domicile. L’article 47 dudit code stipule que : « Le travailleur à domicile, est un travailleur au sens du présent Code qui effectue un travail conformément aux instructions de son employeur dans un lieu ou local de son choix mais n’appartenant pas à ce dernier.
Pour la détermination du statut des travailleurs à domicile, il n'y a pas lieu de rechercher : s'il existe entre le travailleur et le donneur d'ouvrage un lien de subordination juridique ; s'il travaille sous la surveillance immédiate et habituelle du donneur d'ouvrage ; si le local où le travailleur travaille et le matériel qu'il emploie lui appartient ; s'il procure lui-même les fournitures nécessaires ».
L’article 48 du même code dispose que le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire, même à titre familial, est responsable de l'application à celui-ci des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.

Le donneur d’ouvrage n’est pas solidairement responsable de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à un auxiliaire, même membre de sa famille, auquel le travailleur à domicile fait recours. Dans un tel cas, le travailleur à domicile est lui-même un employeur.

Qu’en est-il du contrat de travail et de la protection des travailleurs à domicile ?
Le contrat de travail liant le donneur d’ouvrage au travailleur à domicile doit être stipulé par écrit.
Le travailleur à domicile bénéficie, à l’instar du travailleur en entreprise, des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés en matière de conditions de travail et de protection sociale.
Quels sont les principaux problèmes liés à l’organisation des travailleurs
Au Madagascar, les législations du travail et droits des travailleurs sont assez bien faites. La constitution et le code de travail reconnaissent le droit de grève et la liberté syndicale est protégée par le code mais les syndicats déplorent que ces lois et règlements soient très mal appliqués.
On observe un phénomène de désyndicalisation. Les nouvelles formes de travail telles que travail à domicile, travail à temps partiel, rendent difficile l’organisation. Dans les entreprises franches textiles d’exportation, les syndicats sont menacés, les dirigeants intimidés. Ceux-ci sont licenciés pour n’importe quel motif. Il y a entrave à l’exercice des délégués du personnel (réunion interdite, circulation interdite pendant les heures de travail, refus des 15 heures par mois accordé aux délégués dans l’exercice de leur fonction, corruption des délégués). Ceux-ci peuvent être licenciés à tout moment sans pouvoir bénéficier de la protection qui leur est accordée. Dans certains cas, il y a ce qu’on appelle –délégués maison- et ceux-ci ne sont d’aucun recours pour les travailleurs. Là où il n’y a pas encore de syndicat, toute tentative d’instauration est sévèrement réprimée (renvoi des dirigeants).
Dans quelques entreprises, il y a déjà des conventions collectives mais dans d’autres, elles n’existent pas.

Qu’en est-il de l’application des conventions ratifiées ?
Madagascar a ratifié les huit Conventions internationales fondamentales du travail de l´OIT. Cependant, les droits fondamentaux syndicaux afférents à cette législation internationale à caractère obligatoire ne sont pas respectés dans la pratique, ce qui a amené les organes de surveillance de l´OIT à dénoncer dans le pays des pratiques contraires aux principes émanant des Conventions ratifiées.
La législation actuellement en vigueur à Madagascar entrave l´exercice du droit de liberté syndicale et de négociation collective. Ainsi, certaines catégories de travailleurs sont exclues du champ d´application du code du travail et soumises à des normes appliquées uniquement à leurs secteurs d´activité avec une protection syndicale moins élevée.

Liens utiles:
Le salaire minimum au Madagascar
Le Contrôle des Salaires

Enquête Salariale

Citer cette page © WageIndicator 2017 - Votresalaire.org/Madagascar - Le travail à domicile au Madagascar