Devoirs de l'employeur
Conformément au Code du Travail, il est obligatoire pour l'employeur d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes au travail et de garder le lieu de travail sûr et propre.
L'établissement doit être surveillée afin de vérifier la qualité des locaux; la propreté; de l'eau potable; les installations sanitaires; les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel; cantine appropriée; vestiaires appropriés et autres mobiliers nécessaires pour le confort et l'hygiène des travailleurs.
La sécurité d'un travailleur est assurée par la surveillance, l'entretien et la vérification systématique des machines, équipements et matériaux pour diminuer le risque d'accidents. Des mesures devraient être prises afin de protéger et de maintenir un environnement de travail physique et géographique.
Hygiène et de sécurité des conditions de travail sur sont suivis par les services de santé au travail pour prévenir toute détérioration de la santé des travailleuses. Une Commission interministérielle est chargée de contrôler les conditions d’hygiène, de sécurité et d’environnement avant l’ouverture de l’établissement et de donner son avis sur le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Un Décret pris après avis du Conseil national du travail fixe l'organisation et le fonctionnement de cette Commission et les départements devant y être représentés.
Source : Articles 112-135 du Code du Travail de 2003
Équipements de protection gratuits
Conformément aux dispositions du Code du travail, l'employeur est tenu de fournir gratuitement l'équipement de protection y compris le vêtement à l'employé collectivement ou individuellement pour le protéger contre les différents dangers inhérents sur le lieu de travail surtout le VIH/SIDA
Source : Article 110 du Code du Travail de 2003
Formation
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de donner les instructions, la formation et la supervision nécessaires, afin d'assurer la santé et la sécurité de ses employés au travail.
Source : 123 du Code du Travail de 2003
Système d'inspection du travail
Le Code du travail prévoit un système d'inspection du travail indépendant et fort dans le pays.
Les Inspecteurs du Travail sont chargés, sous l'autorité du Ministre chargé du Travail :
d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de
travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur fonction, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, au salaire, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à
l'emploi des enfants et des adolescents ainsi que des dispositions résultant d'une convention collective ou d'un accord d'établissement et à d'autres matières connexes ; de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales en vigueur ; de porter à l'attention de l'autorité compétente, les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions législatives et réglementaires existantes.
Le Code du travail autorise l'inspecteur du travail à pénétrer librement sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit, pour mener à bien l'examen, contrôles ou enquête; interroger quiconque; demander ou prendre copie des livres, registres, dossier ou autre document dont le tenue est prescrite; et de prendre ou de prélever des échantillons. L'inspecteur du travail peut également exiger l'employeur d'afficher des avis conformément aux dispositions légales.
Les inspecteurs du travail sont également autorisés à prescrire des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes du travail qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs.
Source : Articles 234-240 du Code du Travail de 2003
