Enfants et Jeunes

Âge minimum pour le travail

Conformément au Code du travail, l'enfant âgé de moins de 15 ans ne peut pas être employé. Cet âge minimum ne doit pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire. Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'âge de quinze (15) ans sans l'autorisation de l’Inspecteur du Travail, à la condition que les travaux ne soient pas nuisibles à leur santé et à leur développement normal (art. 100). Les enfants de 15 ans et plus peuvent être embauchés pour exécuter des travaux légers. Sont considérés comme travaux légers:

- les travaux qui n’excédent pas leur force;

- les travaux qui ne présentent pas des causes de danger;  et

- les travaux qui ne sont pas susceptibles de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

Source : Art. 2 du Décret N° 2007 563 du 3 juillet 2007

Âge minimum pour le travail dangereux et pénible

L'âge minimum pour les travaux dangereux est de 18 ans. Les enfants mineurs et les apprentis âgés de moins de dix-huit (18) ans de l'un ou de l'autre sexe ne peuvent pas être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de quarante heures par semaine. Le travail de nuit ainsi que les heures supplémentaires sont interdits aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Un repos quotidien de 12 heures consécutives est obligatoire pour les enfants travailleurs (art. 101-102 du Code du Travail). Les enfants de moins de 18 ans d’âge ne peuvent être employés à des travaux immoraux, des travaux excédant leur force, de travaux forcés et des travaux dangereux ou insalubres. (Art. 10-22 du Décret N° 2007 563 du 3 juillet 2007)

Les enfants et les adolescents ne peuvent être employés qu’après un examen médical.

L’Inspecteur du Travail peut également requérir l’examen des enfants par un médecin agréé en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces.

Source : Article 101 & 103 du Code du Travail de 2003 ; Article 22 du Decret No. 2007-563 du 3 juillet 2007

Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes

  • Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail / Lalàna laharana faha-2003-044 tamin'ny 28 jolay 2004 anaovana ny Fehezandalàna momba ny asa / Labour Code 2004
  • Constitution de la IVe République (11 décembre 2010) / Lalàm-panorenan'i Repoblika faha-IV (11 desambra 2010) / Constitution de la IVe République (11 décembre 2010)
  • Décret N° 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants / Didim-panjakana laharana faha-2007-563 tamin'ny 3 jolay 2007 momba ny fampiasana ankizy / Decree No. 2007-563 of 3 July 2007 on Child Labor
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