Accidents de Travail

Prestations d'invalidité et d'accident de travail

Les accidents de travail sont divisés en quatre catégories : (i) invalidité totale permanente (ii) invalidité partielle permanente (iii) invalidité temporaire et (iv) blessure mortelle entraînant la mort du travailleur.

En cas d'incapacité/invalidité totale permanente, le montant de l'indemnité est de 100 % des revenus moyens du travailleur assuré au cours des 12 mois avant l'invalidité.

En cas d'invalidité partielle permanente, le montant de l'indemnité dépend du degré de l'invalidité évaluée. Si l'invalidité évaluée est inférieure à 10 %, une pension forfaitaire est versée. Les indemnités pour l'incapacité partielle et totale peuvent être partiellement converties en pension forfaitaire après avoir perçu la pension pendant 3 ans. De plus, ces pensions sont versées habituellement trimestriellement.

En cas d'invalidité temporaire, la prestation quotidienne est accordée au taux de 66,7 % des revenus journaliers des travailleurs au cours du dernier mois. La pension est versée pour les 28 premiers jours de l'invalidité temporaire. Les prestations sont versées jusqu'à rétablissement total du travailleur ou certification de l'invalidité permanente,

En cas de blessure mortelle, les personnes à charge (veuf(ve)/enfants mineurs/parents) perçoivent la pension de survivants. Un(e) veuf(ve) perçoit 30 % de la pension mensuelle que percevait un travailleur décédé ou était en droit de percevoir. La pension du(de la) veuf(ve) cesse au remariage. Un orphelin perçoit 15 % de la pension. Il/elle cesse de percevoir la pension dès qu'il/elle atteint l'âge de 15 ans. Il existe également l'option de la pension des parents et grand-parents à charge (10 % de la pension de chaque personne à charge parent ou grand-parent jusqu'à 30%).

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