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Taux de salaire minimum à compter du 1er janvier 2012

Taux de salaire minimum, classification professionnelle

Le décret n. 2012-390 du 20 mars 2012, applicable à compter du 1er janvier 2012, a fixé les salaires minima pour tous les travailleurs.

Salaires minima par catégories professionnelles dans le secteur non-agricole (173,33 heures de travail par mois)

 Catégorie professionnelle  Salaire à l'embauche  Salaire pour employé jouissant d'une ancienneté
 Classification technique  Classification administrative  Salaire horaire  Salaire mensuel  Salaire horaire  Salaire mensuel
 M1  1A  577,00  100.011,00  591,80  102.576,60
 M2  1B  584,40  101.294,00  614,20  106.459,20
 OS1  2A  604,20  104.726,00  634,00  109.891,20
 OS2  2B  631,60  109.475,20  671,20  116.339,00
 OS3  3A  668,60  115.888,40  713,20  123.619,00
 OP1A  3B  715,80  124.069,60  780,00  135.197,40
 OP1B  4A  777,60  134.781,40  847,00  146.810,60
 OP2A  4B  852,00  147.521,20  960,80  166.535,40
 OP2B  5A  990,60  171.700,60  1.136,80  197.041,60
 OP 3  5B  1.156,60  200.473,40  1.268,00  219.782,40

 

Salaires minima par catégories professionnelles dans le secteur agricole (200 heures de travail par mois)

Catégorie professionnelle  Salaire à l'embauche  Salaire pour employé jouissant d'une ancienneté
 Classification technique  Classification administrative  Salaire horaire  Salaire mensuel  Salaire horaire  Salaire mensuel
 M1  1A  507,20  101.440,00  520,20  104.040,00
 M2  1B  513,60  102.720,00  539,80  107.960,00
 OS1  2A  531,00  106.200,00  557,20  111.440,00
 OS2  2B  555,00  111.000,00  589,80  117.960,00
 OS3  3A  587,60  117.520,00  626,80  125.360,00
 OP1A  3B  629,00  125.800,00  685,60  137.120,00
 OP1B  4A  683,40  136.680,00  744,40  148.880,00
 OP2A  4B  748,80  149.760,00  844,40  168.880,00
 OP2B  5A  870,60  174.120,00  999,00  199.800,00
 OP 3  5B  1.016,40  203.280,00  1.114,40  222.880,00

 

L'arrété n. 690-IGT du 23 mars 1954, modifié par l’arrêté n° 1100-IGT du 16 mai 1956, précise la classification professionnelle des travailleurs occupés dans les industries de tanneries, selleries, maroquineries et cordonneries mécaniques.

CatégorieQualification professionnelle
I. – TANNERIES
M - 1 Manœuvre ordinaire : chargé des travaux élémentaires ne nécessitant pas d’apprentissage tels que balayage, gardiennage, manutentions diverses et en particulier :
a.       Le travail de rivière : reverdissage, salage, trempe et manipulation des peaux. Epilage, écraminage, déchaulage ;
b.       Opérations de basserie : mise des peaux sur bambous, immersion des peaux en bassins successifs ;
c.        Extraction : manipulation du mimosa, québracho, châtaignier et autres extraits tannants ;
d.       Presse : mise des peaux sur les presses et enlèvement des peaux après pression ;
e.       Manipulation des cuirs secs en vue d’opérations ultérieures ou d’expédition ;
f.         Tannage au foulon : préparation du bain, immersion et retrait des peaux ;
g.       Pigmentation à la main  (brosse ou peluche, etc.).
M - 2 Manœuvre spécialisé : chargé de travaux élémentaires et en particulier :
Refaisage et couchage des cuirs en fosse, mise au vent consistant à donner aux peaux à l’aide d’une étire ou d’une machine spéciale une surface plane et unie ;
Ebourrage à la main ;
Opérations de finissage : palissonnage, meulage, liégeage, cylindrage, glaçage et lissage ; Pigmentation au pistolet…
O.S. - 1 Aides-ouvriers effectuant les travaux suivants : écharnage, dérayage, refendage des cuirs à la main ou à la machine..
O.S. - 2

Ouvrier ordinaire supérieur à l’O.S.-1 : qui peut exercer sous surveillance des travaux exigeant des connaissances professionnelles acquises par une année et demie de pratique au moins dans la classe O.S.-1. Commandeur susceptible d’exécuter tous les travaux courants de son métier et de diriger le travail de 10 M-1 ou M-2 ou apprentis…

Hors catégorie Spécialiste hautement qualifié dont les conditions d’emploi sont à définir dans chaque cas particulier compte tenu des diplômes techniques, des références, des connaissances acquises dans l’industrie des cuirs.
II. – SELLERIES. MAROQUINERIES ET CORDONNERIES MECANIQUES
M - 1 Manœuvre ordinaire : chargé des travaux élémentaires ne nécessitant pas d’apprentissage tels que : balayage,  gardiennage, manutention diverses et en particulier :
1°      Concernant les cordonneries :
Numérotage des semelles premières, des, pièces, de la tige, empeigne, quartiers, doublures ;
Assemblage des talons, entre-semelles, patins, collage des entre-semelles patins, bouts durs, sous bouts, contreforts, empeigne, quartiers, laguettes et garnitures ;
Traçage des empeignes, quartiers, languettes et garnitures ;
Perforage des porte-boucles, brides et œillets ;
Pose des bouches et œillets à l’aide de la machine à main et des cambrions et mise de remplissage ;
Laçage des derbys avec du fil de chanvre ;
Brûlage des fils et toiles dépassant des quartiers et empeignes ;
Affichage des premières de montage, rabattage et polissage ;
Colorage des lisses et des semelles.
2°      Concernant les selleries :
Mêmes travaux élémentaires se rapportant à la profession…
M - 2 Manœuvre spécialisé : chargé de travaux élémentaires et en particulier :
1°      Concernant les cordonneries :
Verrage des talons et semelles ;
Goujage des talons ;
Egalisation des bouts durs, contreforts, premières de montage, entre-semelles, semelles, patins,  quartiers, empeignes, garniture de la tige ;
Coupage accessoires des ailettes, vigognes, sous-œillets, porte-boucles ;
Rempliage des quartiers, bouts, empeignes et garnitures ;
Cisaillage des doublures, quartiers languettes ;
Doublage des garnitures ;
Assemblage des quartiers et toutes coutures de biais ;
Fraisage, montage, talonnage ;
2°      Concernant les selleries : débutants secondant les aides-ouvriers dans la préparation de leur travail…
O.S. - 1 Aide-ouvrier : effectuant les travaux suivants :
1°      Concernant les cordonneries :
Découpage des premières intérieures et trépointes ;
Parage des patins, contreforts, bouts  durs et trépointes, tiges, doublures et garnitures ;
Coupage des doublures toiles et chèvre, des empeignes et quartiers des triplures ;
Piquage des garnitures, empeignes, mocassins, languettes, des bordures des quartiers et des garnitures ;
Affichage des semelles ;
Chevillage des semelles ;
Brochage des semelles  et entre-semelles ;
Pose des talons à la main et à la machine.
2°      Concernant les selleries : aides-ouvriers chargés sous surveillance de menus travaux de selleries ete de maroquinerie…

O.S. - 2 Ouvrier : exécutant les travaux suivants :
1°      Concernant les cordonneries :
Brochage et découpage des semelles, talons et entre-semelles premières de montage, patins intercalaires ;
Coupeurs, ouvriers machinistes, montage sur forme, montage des côtés, emboîtage, montage des bouts à la main, des derbys ;
Couture des semelles, entre-semelles avec patin à petit point ou à la black ;
Contrôle du nombre et de la qualité des pièces découpées, posées, assemblées, verrées, goujées, égalisées, numérotées, collées, de la qualité de tous les travaux accessoires de la tige, du nombre et de la qualité des tiges terminées.
2°        Concernant les selleries : ouvriers confirmés, monteurs, couseurs, coupeurs, tapissiers, etc…

Hors catégorie Spécialistes hautement qualifiés dont les conditions d’emploi sont à définir dans chaque cas particulier compte tenu des diplômes techniques, des références, des connaissances acquises dans la cordonnerie, la sellerie et la maroquinerie.

 

II. FILIERE TECHNIQUE
CatégorieQualification généraleElectricitéEau
Production Distribution
1 A
(M-1)
Manœuvre ordinaire. Travailleur valide et sain auquel il est demandé uniquement des travaux manuels, manutention ou autres, ne nécessitant pas d’efforts particulièrement pénibles. Pompage et manutention des fûts de gas-oil. Aide matérielle aux travaux d’entretien et de nettoyage des locaux et des ouvrages. Terrassement. Manutention.
Transport  et levage. Déroulage de câble. Manœuvre de sous-station, d’atelier. Nettoyage de locaux et cours.
Terrassements divers, service concasseur. Extraction. Tamisage, transport sable. Service des  filtres. Brassage des bacs à réactifs. Confection des solutions. Nettoyage des pompes. Manœuvres des vannes sur ordres.
1 B
(M-2)
Manœuvre spécialisé : travailleur ayant acquis par la pratique une habilité particulière dans des travaux manuels de manutention et autres. Capable en général d’efforts physiques importants ainsi que de comprendre et d’exécuter les ordres qui lui sont donnés en français.

Exécution d’opérations auxiliaires sous les ordres d’un agent responsable de machines. Aide matérielle aux travaux de montage, démontages, nettoyage et graissage des machines. Manœuvre de force. Aide-ouvrier, aide-monteur de lignes, de branchements et des postes. Graisseur de véhicules. Tableautier de sous-station débutant. Monteur de pneus et laveur de voiture. Mise en marche des pompes, entretien. Confection de dalles, agglomérés, etc., sur moules, petits  travaux d’entretien sous surveillance. Aide à la pose de canalisation, graissage pompes.
2 A
(OS-1)
Ayant une connaissance au moins rudimentaire de la langue française. Fonctionnement normal d’une machine. Initiative des opérations à effectuer afin de prévenir ou de limiter un incident  sur une machine. Conducteur de tableau 1er degré : surveillance des appareils de tableau. Exécution des manœuvres nécessités par l’exploitation d’une usine.
Responsabilités : Initiative opérations à effectuer afin de prévenir ou de limiter un incident sur la distribution.

Forgeron, tourneur, menuisier, soudeur débutant, monteur de lignes, de branchements, de postes débutant. Posteurs de compteurs. Aide-étalonneur, bobinier débutant, tableautier de sous-station. Conducteur de filtres d’épuration et de machines. Aide-charpentier. Travaux d’entretien divers pour tout ce qui concerne le bois.
2 B
(OS.2)
Ouvrier ordinaire d’habilité et de rendement courants, exerçant la profession depuis un an et demi au moins ou diplômé d'un centre de formation professionnelle accélérée, comprenant et parlant couramment le français. Conducteur de machines 2è degré : conduite d’une ou plusieurs machines.
Contrôle et réglage de la tension. Responsabilités.
Fonctionnement continu d’une machine importante ou de plusieurs petites machines. Conducteur de  tableau 2è degré : surveillance des appareils de tableau. Exécution des manœuvres nécessaires pour l’exploitation d’une grande  usine.
Responsabilités : initiative des opérations à effectuer afin de prévenir ou limiter un incident sur la distribution.

Dépanneur-monteur et régleur de lignes. Monteur de  branchements et d’installations intérieures. Charpentier.
Peintre. Ajusteur, mécanicien. Soudeur à l’arc électrique et autogène. Bobineur. Chef de  quart de sous-station. Chauffeur de véhicules automobiles.

Mécanicien 2è catégorie. Démonte et monte sous surveillance, pour  entretien, les organes de pompes et moteurs. Travaux divers, sous surveillance, de forge et d’ajustage. Sert aux machines courantes perceuses etc.
Plombier 2è catégorie : entretien des compteurs d’eau, pose des canalisations sous surveillance.
Exécution des joints mécaniques ou coulés. Travaux d’entretien y compris terrassements. Maçon. Maçon d’entretien, reprise de pavage.
Electricien. Entretien des installations et rebobinages.
Carrière-mineur pour conduites d’eau.
3 A
(OS.3)
Ouvrier qualifié justifiant d’au moins un an et demi de profession dans la catégorie 2 B, pouvant travailler seul ou avec l’aide d’ouvriers. Connaissant suffisamment la langue française pour recevoir les ordres dans cette langue et les transmettre aux autres ouvriers de son équipe. Agent ayant une grande expérience de l’exploitation d’une centrale hydraulique ou thermique.
Chef de quart 1er degré : sous les ordres d’un chef d’usine, conduite d’une ou plusieurs machines avec l’aide de conducteurs de machines, surveillance des appareils de tableaux manœuvres.
Aide-mécanicien de machines :
Participation à tous les travaux de réparation et d’entretien de montage ou de démontage partiel d’une turbine hydraulique ou d’un moteur Diesel.
Mécanicien motoriste, ajusteur mécanicien, tourneur confirmé. Forgeron-ajusteur, soudeur autogène et électrique, monteur de lignes de branchements d’installations, capable de diriger une petite équipe d’aides, chef surveillant de sous-station. Menuisier confirmé. Bobineur confirmé. Mécanicien de 1ère catégorie : Démonte et monte les machines, exécute des travaux d’ajustage, peut avoir des 2B sous ses ordres. Service des machines courantes, perceuses, etc.
Plombier 1ère catégorie : peut exécuter seul la pose de canalisation ou tuyauteries, peut avoir des 2B sous ses ordres.
Tourneur : tourneur d’entretien au tour,  service aux machines courantes, perceuses, meules, etc.
3
OP 1 A
Chef d’équipe dirigeant une équipe d’ouvriers, aide-ouvriers et manœuvres de spécialité. Sachant lire le français et capable d’exécuter u  ordre écrit. Chef de quart 2e degré : Conduite d’une ou plusieurs machines sans l’aide de conducteurs de machines qualifiés, surveillance des appareils de tableau manœuvres. Ouvrier qualifié. – Chef d’équipe : Forgeron, chaudronnier travaillant sur plan et pouvant diriger une équipe. Tourneur fraiseur ; outilleur, bobineur sur schéma. Chef d’équipe  de lignes, mécanicien, dépanneur d’autos. Etalonneur confirmé. Métreur de travaux. Surveillant de sous-station. Chef plombier. – Conducteur de chantier : Correspondant à l’ancienne désignation de commandeur : dirige sous surveillance un chantier de pose, a des 2A et 2B sous ordres. Métreur chiffreur d’installation.

4
OP 1 B
Chef d’équipe même qualification que 3B, mais avec un rendement supérieur sanctionné par trois années de pratique dans l’échelle 3, sachant lire et écrire le français, ou ouvrier professionnel très qualifié dans sa spécialité. Mécanicien de Diesel : Exécution de tous travaux courants d’entretien et de réparation de moteur Diesel, ajustage de coussinets, segments de piston, vérification des jeux et lignes d’arbre.
Responsabilités : Entretien d’un ou de plusieurs moteurs Diesel.

Ouvrier qualifié. –Chef d’équipe : Même qualification que ci-dessus mais avec un rendement supérieur sanctionné par trois années dans l'échelle 3. Chef plombier. – Conducteur de chantier : Même qualification que 3B sanctionnée par trois années de pratique dans l’échelle 3.
5 A
(OP 2)
Chef d’équipe très qualifié ayant au moins deux années de pratique dans l’échelle 4, doté de qualités de commandement et d’initiative.
 
Agent de maîtrise ou ouvrier professionnel exceptionnellement qualifié dans sa spécialité. Capable de rédiger un rapport avec schémas.
Chef d’usine hydraulique 1er degré : Exécution de tous travaux courants d’entretien et de réparation de turbine hydraulique et d’ouvrages, surveillance de la conduite des machines.
Responsabilités :
Exploitation d’une petite centrale. Fonctionnement et entretien des machines. Agent de maîtrise ayant la responsabilité d’un ensemble d’exploitation sous la direction d’un chef d’exploitation.
Adjoint à chef d’usine hydraulique 2è degré :
Exécution de tous travaux courants d’entretien et de réparation d’une machine, surveillance de la conduite des machines et du tableau.
 
Responsabilités :
Fonctionnement d’une centrale hydraulique importante en l’absence du chef d’usine.
Chef d’usine thermique 1er degré :
Exécution de tous travaux courants d’entretien et de réparation de moteurs Diesel, surveillance des machines, du tableau et du personnel.
Responsabilités :
Fonctionnement d’une petite centrale thermique.
Ouvrier hautement qualifié. – Chef de chantier : Ouvrier ayant une longue pratique professionnelle, capable de diriger un chantier, un atelier. Employé de laboratoire de compteurs capable de faire des mesures et des étalonnages compliqués, adjoint à chef de centrale. Adjoint à chef d’usine :
Dirige sous surveillance une usine d’épuration et de pompages, a sous ses ordres des éléments des catégories précédentes.

5B
(O.P 3)
Chef d’usine, d’exploitation ou de chantier, capable de diriger et d’organiser tous les travaux de la profession sous les ordres d’un ingénieur ou d’un chef de service. Chef d’usine thermique ou hydraulique 2è degré :
Direction de tous travaux courants d’entretien et de réparation de machines d’ouvrages. Contrôle du personnel. Approvisionnements.
Responsabilités :
Exploitation d’une centrale thermique hydraulique de moyenne importance.
Chef de chantier :
Chef de chantier ou d’atelier capable d’organiser et de diriger tous travaux de faire des études d’installation, de prévoir les approvisionnements.
Chef d’usine :
Susceptible d’organiser, de diriger et de coordonner tous les travaux d'une usine d’épuration mais sous le contrôle d’agents techniques.

Hors échelle Spécialiste hautement qualifié, de qualités professionnelles et morales longuement éprouvées en générales dans l'entreprise même et notamment dans la catégorie
5 B (O.P.3)
Agent technique hautement qualifié. Agent technique hautement qualifié.

Agent technique hautement qualifié.
Décret n° 98-310 du 9 avril 1998 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle (J.O. n°2504 du 11.5.98, p. 1628)
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