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Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Les heures normales de travail sont de 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà des heures normales. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler des heures supplémentaires en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles, qui sont ensuite compensées par une majoration de salaire déterminée par la Convention Collective Interprofessionnelle. Dans les exploitations agricoles, la durée légale du travail est fixée à deux mille quatre cents (2400) heures par an.

Conformément à la Convention Collective Interprofessionnelle, un employeur est tenu de payer une rémunération des heures supplémentaires à des taux suivants :

  1. 20 % de leur salaire horaire pour les 8 premières heures supplémentaires pendant la journée (41 à 48 heures);
  2. 40 % de leur salaire horaire pour les heures supplémentaires de plus de 48 heures pendant la journée; et
  3. 65 % du salaire normal s'ils travaillent le dimanche et les jours fériés.

En  cas d’heures supplémentaires de nuit (de 22h à 05h du matin), un travailleur a droit à une rémunération d’heures supplémentaires aux taux suivants :

  1. 65 % de leur salaire régulier en semaine ; et
  2. 100 % de leur salaire pour avoir travaillé la nuit du dimanche et jours fériés.

Les modalités d’application de la durée du travail et la durée maximale des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées en cas de travaux urgents et exceptionnels ainsi que la durée du travail considérée comme équivalente sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil National du Travail.

Source : Article 142 du Code du Travail de 2006 ; Articles 32-33 de la Convention Collective de 2011

Indemnités de travail de nuit

Le travail de nuit est le travail effectué entre vingt-deux (22) heures et cinq (05) heures du jour suivant.

Il n'y a pas d’avantage salarial pour un travailleur employé pour le travail de nuit. Toutefois, selon la Convention collective interprofessionnelle, si un travailleur travaille des heures supplémentaires la nuit pendant les jours de semaine, il / elle a droit à 165% du salaire régulier et une prime de 200% du taux de salaire normal est prévu pour les heures supplémentaires de nuit le dimanche et jours fériés.

Source : 144 du Code du Travail de 2006; Art. 33 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011

Congés compensatoires / Jour de repos

Il n'y a aucune disposition claire que les travailleurs ont le droit à un jour de repos compensatoire s’ils doivent travailler le week-end ou les jours fériés.

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les travailleurs peuvent être tenus de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles lorsque les employés doivent travailler le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés, ils ont le droit de recevoir une rémunération à un taux de prime de 65% du taux de salaire horaire normal pour le travail à la journée et 100% du taux de salaire normal si le travail est effectué pendant la nuit.

Source : Article 33 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011

Réglementations relatives aux indemnités

  • Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
  • Convention Collective Interprofessionnelle, 2011 / Convention Collective Interprofessionnelle, 2011
  • Ordonnance n. 79/10 réglementant le régime des fêtes légales, 1979 / Public Holidays Ordinance 1979
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