Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

Une travailleuse enceinte n’est pas permise d’effectuer un travail qui est susceptible de nuire à sa capacité de reproduction ou affecter sa santé ou celle de l’enfant. Des arrêtés du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil National du Travail, fixent la nature des travaux interdits aux femmes enceintes.Un décret de 2010 précise la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes.

Source: Article 147 du Code du Travail, 2006; Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes (article 147 du Code du travail)

 

Protection contre les licenciements

Le licenciement d’une travailleuse pour cause de grossesse est interdit. Selon le Code du travail, il est illégal et abusif de licencier une femme en raison d’une raison quelconque, qui est relié à sa grossesse. Il interdit aussi toute discrimination en raison de sexe, état de santé ou handicap, entre autres.

Source : Articles 39 & 60 du Code du Travail de 2006

Droit de reprendre le même poste

Il n'y a aucune disposition spécifique dans le droit du travail en ce qui concerne le droit d'un travailleur de retourner au même poste après avoir profité de son congé de maternité. Cependant, il est mentionné que le travailleur ne peut être licencié pendant la durée de son congé de maternité, ce qui signifie que le droit de retourner au travail est implicitement garanti par la loi. En plus, le contrat de travail est seulement suspendu pendant la durée du congé de maternité et le travailleur reprend son travail au retour.

Source : Article  55 & 60 du Code du Travail de 2006

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