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Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le Code de Sécurité Sociale du 2011 offre de prestations de vieillesse au travailleur lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans, avec au moins 15 années (180 mois) de cotisations. Le travailleur peut également réclamer une prestation de retraite anticipée à l'âge de 55 ans. Pourtant, le montant de sa pension subit, dans le cas de retraite anticipée à moins de 60 ans, un abattement représentant 5% par année d'anticipation (à l'âge de 55 ans un travailleur obtiendrait seulement le 75% de sa pension normale) (art. 42). Le montant mensuel de la pension de vieillesse est égal à 20% de la rémunération mensuelle moyenne des 5 ans derniers. Si le total des mois d'assurance et des mois assimilés dépasse 180, le pourcentage est majoré de 1,33 % pour chaque période de 12 mois au-delà de 180 mois. La pension minimum est de 60% du salaire minimum mensuel légal. Si l'assuré a droit à deux ou plusieurs pensions, la pension la plus élevée, plus de 50% des autres pensions est payée.

Source : Article 42 du Code de la Sécurité Sociale de 2011

Pension de survivant à charge

La Loi prévoit des prestations de survivant aux personnes à charge dont la veuve, veuf et les enfants. Le défunt doit avoir satisfait aux conditions de qualifications pour la pension de vieillesse ou d'invalidité (15 années de cotisations) ou était un pensionné au moment de la mort. 50 % de la pension de vieillesse du défunt est versée à un veuf/veuve. 25% de la pension est versée à chaque orphelin de père ou de mère et 40% à chaque orphelin de père et de mère. Une prestation forfaitaire est également fournie. La pension de réversion cesse au remariage.

Source : Article 45 du Code de la Sécurité Sociale de 2011

Pension d'invalidité

Le travailleur a droit à une pension d'invalidité s'il/elle a perdu au moins 66,7 % de sa capacité de gagner sa rémunération, et s'il a accompli à la Caisse au moins dix ans (120 mois) d'assurance dont six mois au cours des 12 derniers mois.

Source : Articles43-44 du Code de la Sécurité Sociale

Réglementations de la sécurité sociale

  • Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
  • Loi n°2011-006 du 21 fevrier 2011 portant Code de securite sociale / Law of 21st February 2011 on Social Security Code
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