Le droit et le harcèlement sexuel

Que dit le droit international du travail sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?

Comme mentionné précédemment, les lois sur le harcèlement sexuel diffèrent d'un pays à l'autre et même d'une culture à une autre. Toutefois, plusieurs organisations mondiales de travail et des droits de l'homme ont développé des conventions, résolutions et déclarations de politique générale sur ce sujet.

A. Organisation Internationale du Travail (OIT) :

Un groupe des travailleurs de l'Organisation internationale du travail (OIT) a exigé une proposition pour de nouvelles normes (convention accompagnée d'une recommandation) de l’OIT sur la violence basée sur le genre au travail. L'OIT vient d'annoncer qu'un débat d'une convention sur le harcèlement sexuel et violence au travail sera à l'ordre du jour en 2018. Actuellement, l'OIT a abordé le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination en milieu de travail.

L'importante convention de l'OIT qui lutte contre la discrimination de sexe est la Convention concernant la Discrimination (emploi et profession) (n° 111) qui est entré en vigueur en 1960. Il définit la discrimination comme « toute distinction, exclusion ou la préférence faite sur base de... sexe... qui a pour effet d’annuler ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement dans l'emploi ou la profession. »

Cette convention ne mentionne pas explicitement le harcèlement sexuel, bien qu'une observation générale de 2003 stipule que « le harcèlement sexuel est une forme de discrimination sexuelle et devrait être examiné dans les exigences de la convention ».

B. Organisation des Nations Unies (ONU) :

L'Assemblée générale de résolution 48/104 sur la déclaration sur l'élimination de la Violence à l'égard des femmes définit la violence contre les femmes pour inclure le harcèlement sexuel, qui est interdite au travail, dans les établissements d'enseignement et ailleurs et encourage le développement de sanctions pénales, civiles ou autres sanctions administratives, ainsi que des approches préventives pour éliminer la violence contre les femmes.

C. Afrique-Régional :

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique oblige les Etats parties à prendre les mesures appropriées pour :

Éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et garantir l'égalité des chances et l'accès dans le domaine de l'éducation et la formation

Protéger les femmes contre toutes les formes de violence (y compris le harcèlement sexuel)

Assurer la transparence dans le recrutement, la promotion et le licenciement des femmes et combattre et réprimer le harcèlement sexuel dans l'éducation et le milieu de travail.

D. Europe-Régional :

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre expressément le droit d'être libre de toute discrimination fondée sur le genre, et l'Article 23 oblige les États à assurer l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines. Ce principe a été développé par le biais de plusieurs directives sur le harcèlement sexuel. Ces directives exigent des États membres à transposer en droit national un certain nombre de principes, y compris l’encouragement des employeurs encourageants à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination sexuelle et prévenir le harcèlement en milieu de travail.

E. Quels sont les exemples des lois sur le harcèlement sexuel dans les différents pays ?

Les lois sur le harcèlement sexuel diffèrent d'un pays à l'autre.

Pour voir quelles sont les lois du travail dans différents pays, cliquez ici : Carte du monde du droit du travail

Pour voir ce que disent les lois dans votre pays, cliquez ici : section de législation du travail sur le harcèlement sexuel

Que disent les conventions collectives sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?

Exemples

Pour comparer des conventions collectives sur le harcèlement sexuel, cliquez ici : Conventions Collectives du Travail

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