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Le travail domestique

Qu'est-ce que travail domestique et qui est travailleur domestique, quels sont les types de travailleurs domestiques, quels droits ont-ils?

Qu’est-ce que travail domestique ?
Le travail domestique est l’une des plus vieilles professions de la femme dans l’histoire du monde. Lié à l’esclavage et à différentes formes de servitude, y compris le colonialisme, il est une activité non réglementée et sous-évaluée, parce que dans la plupart des pays la législation  du travail ne s’applique pas aux travailleurs domestiques.
Dans une nouvelle Convention adoptée par l’OIT (Organisation internationale du Travail) le 1er juin 2011, (C189) le travail domestique a été défini comme un « travail exécuté dans ou pour un ménage ou des ménages ». Le travail domestique est différent du travail de soins exécuté par les membres d’un ménage dans le cadre d’une responsabilité familiale et sans établissement d’une relation de travail.

Le travail domestique (dans un ou des ménages) inclut :
•    Nettoyage
•    Lessive, repassage (vêtements, vaisselle)
•    Nettoyage
•    Cuisine (Chef)
•    Agent de sécurité (domicile)
•    Jardinage
•    Conduite (chauffeur)
•    Garde d’enfants/baby-sitting
•    Soins aux  personnes âgées
•    S’occuper des personnes malades ou vivant avec un handicap
•    S'occuper des animaux/animaux de compagnie
•    Assistance dans d’autres tâches ménagères quotidiennes.

Qui est travailleur domestique ?
Le travailleur domestique est une personne qui travaille dans ou pour la maison d’une autre personne. Pour être qualifié de travailleur domestique on doit être engagé dans le travail domestique dans le cadre d'une relation de travail. Le terme ‘‘relation de travail’’ exclut les personnes impliquées dans le travail domestique qui :

•    Font leur travail seulement de manière occasionnelle ou sporadique (comme baby-sitter à temps partiel) ;
•    Font le travail domestique dans le cadre d’une responsabilité familiale (garde d’enfants, soins aux personnes âgées, etc.).

Toutefois, les travailleurs employés pour le nettoyage des bâtiments publics et privés et toutes autres activités susmentionnées ne sont pas des travailleurs domestiques étant donné que le travail domestique est un travail ménager et est généralement exécuté dans le périmètre de la maison.

Quels sont les types de travailleurs domestiques ?
On distingue généralement deux catégories de travailleurs domestiques : le travailleur domestique habitant chez l’employeur et le travailleur n’habitant pas chez l’employeur. Le travailleur de la première catégorie vit dans la maison où il travaille alors que le travailleur de la seconde catégorie vit hors du lieu du travail. Les autres catégories sont composées des  travailleurs à temps plein, à temps partiel, les travailleurs domestiques enfants, ceux qui font le travail servile/forcé, ainsi que les travailleurs migrants, y compris les travailleurs au pair. Il convient de mentionner qu’en Asie et en Afrique il existe également le travail domestique sous la forme de travail des enfants et de travail servile/forcé. En outre, le   travail au pair, à l’origine exécuté dans le cadre d’un programme d’échange culturel pour les jeunes, est également un type de mécanisme de travail domestique pour les migrants.

Quels droits des travailleurs domestiques sont garantis aux termes de cette nouvelle Convention de l’OIT?
La nouvelle Convention demande la garantie des droits fondamentaux au travailleur domestique au même titre que tous les autres travailleurs. En outre, elle exige que:
•    Le travailleur domestique soit informé de ses conditions d’embauche de manière compréhensible à travers un contrat écrit ;
•    Le travailleur domestique soit appelé à travailleur seulement aux heures de travail normales (par exemple 48 heures de travail par semaine au Pakistan et en Inde), dans le respect d’autres dispositions telles que la rémunération pour heures supplémentaires, les périodes de repos journalier et hebdomadaire et le congé annuel payé ;
•    Les réglementations nationales relatives à l’âge minimum de travail et au salaire minimum (telles que sont les normes d’un pays) soient respectées;
•    Les salaires soient payés en espèces, toutefois, seulement  une part  limitée peut être en nature.

Pour les travailleurs domestiques migrants, la Convention exige qu’un contrat écrit soit signé et remis au travailleur avant qu’il/elle traverse la frontière nationale. Toutefois, cette clause ne s'applique pas lorsque les personnes jouissent de la liberté de circulation dans le cadre de certains accords bilatéraux ou multilatéraux. Cette disposition ne s’applique également pas dans le cas de l’UE.

Voir aussi:
Le travail domestique au Togo
International domestic workers network
Le Contrôle des salaires

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