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Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Conformément au Code du Travail, un travailleur a droit à un congé de maladie pour 5 jours par an. Le Code du Travail prévoit aussi le congé de maladie prolongé, mais les dispositions de la Convention Collective Interprofessionnelle sont plus favorables, puisqu'elles prévoient le paiement du revenu au travailleur malade quand il/elle est absente du travail pour cause de maladie dans les 6 premiers mois de sa maladie. La durée du congé et du montant des prestations durant les congés de maladie dépend de la longueur de son service. Le calendrier de paiement est le suivant :

-1 mois complet du congé de maladie payé pour moins de 12 mois de service;

-1 mois plein salaire et 3 mois la moitié du congé de maladie  payé pour plus de 12 mois mais de moins de 5 ans de service;

-2 mois plein salaire et 4 mois la moitié du congé de maladie payé depuis plus de 5 ans mais de moins de 10 ans de service; et

-4 mois plein salaire et 2 mois la moitié de congé de maladie payé pour 10 ans ou plus de service.

Source : Article 58 du Code du Travail  de 2006; Article 14 de la Convention Collective Interprofessionnelle

Soins médicaux

Ils existent des prestations médicales pour les travailleurs assurés et il s'agit notamment de frais d'hospitalisation, de transport, de médecine et de réadaptation.

Sécurité de l'emploi en cas de maladie

Conformément au Code du travail, l'emploi d’un travailleur est garanti pendant les 6 premiers mois de la maladie. C'est seulement après le passage de cette époque qu'un travailleur de remplacement peut-être être loué. Le contrat est suspendu pendant les 6 premiers mois, mais pas terminé.

Source : Article 55 du Code du Travail de 2006 ; Article 14 de la Convention Collective Interprofessionnelle

Réglementations sur le travail et la maladie

  • Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
  • Convention Collective Interprofessionnelle, 2011 / Convention Collective Interprofessionnelle, 2011
  • Loi n°2011-006 du 21 fevrier 2011 portant Code de securite sociale / Law of 21st February 2011 on Social Security Code
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